Vous êtes nombreux à offrir à votre clientèle un service de restauration, qu’il soit classique (restaurant) ou rapide (snacking, vente au bar)
Bien sûr, en bon gestionnaire de camping, vous utilisez HippoCamp, parce que vous le valez bien. De ce fait, vous avez paramétré (ou nous l’avons fait pour vous, n’est ce pas!) différents taux de TVA.
Mais êtes vous dans les clous vis à vis de la réglementation et du code général des impôts?
Quelle différence entre un, jus d’orange vendu en canette ou en gobelet? La TVA!!
La valeur ajoutée de cet article? Il vous précise clairement quelle TVA appliquer! Attention, les informations sont correctes à la date de rédaction de cet article, néanmoins, comme vous le savez, les choses peuvent bouger! La référence reste le BOFIP! Prêt pour le voyage? C’est parti.
Qui est concerné par le taux réduit de TVA dans la restauration?
- les établissements de restauration ou débits de boissons,
- les espaces de consommation dans un établissement de spectables,
- les grandes surfaces,
- les marchés et vendeurs ambulants,
- les distributeurs automatiques,
- les pensions et demi-pensions hôtelières, notamment le petit déjeuner inclus dans la nuitée.
- les services de restauration dans les trains et bateaux
Clairement, les campings proposant de la restauration bénéficient d’un taux réduit de TVA. Très bien, maintenant que vous savez ça, vous vous demandez, quel taux j’applique? C’est normal.
Taux réduit ou taux intermédiaire?
Le taux de TVA à appliquer dépend du fait que les produits concernés sont destinés à être consommés immédiatement ou pas. Indépendamment du lieu de vente et du type de vente, y compris dans les distributeurs automatiques. Vous saisissez la nuance?
Voici quelques exemples volontairement un peu farfelus, mais pour bien vous faire comprendre:
- vendre des boites de conserve dans une charette ambulante sur la plage: pas de consommation immédiate
- vendre un cornet de frite depuis un food truck: consommation immédiate
Pour vous, il faut que vous reteniez ceci:
consommation immédiate = 10% de TVA
consommation différée (produit conditionné permettant sa conservation) = taux réduit de 5.5%
Encore un exercice:
- pain au chocolat (ou chocolatine pour les gens du Sud) = consommation différée = TVA à 5.5%
- salade vendue avec une fourchette = consommation immédiate = TVA à 10%
Celui qui nous amuse le plus concerne les fruits de mer. Cela intéressera entre autres les campings sur Oléron ou Ré!
- Plateau de fruits de mer non ouverts = consommation différée = TVA à 5.5%
- Plateau de fruits de mer ouverts = consommation immédiate = TVA à 10%
L’Etat a bien fait les choses en publiant ce tableau (source http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP)
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Produit |
Taux |
Commentaire |
|---|---|---|
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Repas servi dans un restaurant traditionnel. |
10 % |
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Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. |
10 % |
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Restauration sur place dans un fast-food. |
10 % |
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Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d’un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l’emballage et le lieu de vente. |
10 % |
Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu’ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %). |
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Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. |
10 % |
Ventes à consommer immédiatement. |
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Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. |
5,5 % |
Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. |
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Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur. |
10 % |
Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs. |
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Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l’unité). |
5,5 % |
Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
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Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées. |
5,5 % |
Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
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Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux. |
10 % |
Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant). |
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Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate. |
5,5 % |
Produits alimentaires n’ayant pas vocation à être consommés immédiatement. |
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Produits livrés destinés à une consommation immédiate. |
10 % |
Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires. |
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Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer. |
5,5 % |
Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l’exclusion des produits préparés en vue d’une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement à part ou couverts, etc. dans les conditions précisées aux § 430 et 440 du IV du A du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). |
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Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales). |
10 % |
L’ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279, m). |
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Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer. |
10 % ou 5,5 % |
10 % si le plateau contient des coquillages ouverts. |
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Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton, etc.). |
10 % |
Boissons destinées à une consommation immédiate. |
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Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.). |
5,5 % |
Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement. |
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Boissons alcooliques. |
Taux normal |
En toutes circonstances. |
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Consommations et produits alimentaires des mini-bars dans les chambres d’hôtel. |
10 % |
Sauf les boissons alcooliques soumises au taux normal. |
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Produits alimentaires au taux normal. |
Taux normal |
Ex. : confiseries, certains types de chocolat, caviar,etc., relevant du taux de TVA, sauf en cas de consommation dans le cadre d’une prestation de service de restauration où le taux réduit de 10 % s’applique (CGI, art. 279, m). |
Cas de la TVA sur les boissons
Avec ou sans alcool, la TVA est plus folle! On distingue deux cas principaux.
Boisson alcoolisée
Là, dans la plupart des cas, c’est facile, c’est 20% de TVA dans tous les cas, que ce soit à livrer, à emporter ou à consommer sur place.
Bon, en fait, il y a quand même une exception en Corse pour les boissons alcooliques à consommer sur place, la TVA est de 10%.
Boisson non alcoolisée
Il faut se pencher sur le conditionnement. Si le contenant permet une conservation (bouteille, canette, brique), consommation différée donc 5.5% de TVA. A l’inverse, si la boisson est servie dans un gobelet, un verre, une tasse, un bol, la TVA à appliquer sera de 10%
Cas du traiteur
Nous ne faisons pas de logiciel pour traiteur, donc les principaux intéressés iront voir ailleurs!
Cas de la formule
Par formule, on entend une formule tout compris (entrée, plat, dessert) qui fait l’objet d’une facturation globale. Vous devez alors répartir les recettes correspondant à chaque taux. Si vous ne le faîtes pas, c’est toute la facture qui est soumise au taux le plus élevé (donc 20% s’il y a de l’alcool, sauf en Corse).
Dans le cas de la répartition, prenez une bonne nuit de sommeil puis revenez lire. La méthode est la suivante: le restaurateur établit d’abord le rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit par rapport au prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte, puis il applique le résultat au prix HT du menu pour déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.
Cette opération porte le doux nom de ventilation des opérations par taux d’imposition.
Voici un exemple repris du texte de référence (lien ci-dessus), la TVA est de 19.6%, mais le principe reste le même:
Exemple : carte proposant un sandwich à 5 € TTC (soit 4,67€ HT, TVA à 7 %), une viennoiserie à 2,5 € TTC (soit 2,37 € HT, TVA à 5,5 %), une canette de bière à 3 € TTC (soit 2,51 € HT, TVA à 19,6 %) et une formule sandwich / viennoiserie / bière à 8 € TTC.
– détermination du rapport au taux normal de 19,6 % : 2,51 / (4,67 + 2,37 + 2,51) = 0,26 ;
– application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux normal de 19,6 % : 0,26 x 7,28 = 1,90 € ;
Remarque : 7,28 € est le prix HT reconstitué [8 € (prix TTC) = (prix HT x 0,26 x 1,196) + (prix HT x 0,49 x 1,07) + (prix HT x 0,25 x 1,055)].
– détermination du rapport au taux réduit de 7 % : 4,67 / (4,67 + 2,37 + 2,51) = 0,49 ;
– application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux réduit de 7 % : 0,49 x 7,28 = 3,57 € ;
– détermination du rapport au taux réduit de 5,5 % : 2,37 / (4,67 + 2,37 + 2,51) = 0,25 ;
– application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux de réduit de 5,5 % : 0,25 x 7,28 = 1,82 €.
Sources
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191654&cidTexte=LEGITEXT000006069577
- http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/256-PGP.html
- http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP
- http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html
Conclusion
Finalement, je prendrai bien un verre d’eau. Alors TVA à 5.5% ou 10%?
